Le blog de Céline Delforge

Avec l’application du Plan Move de la STIB, le temps de conduite des conducteurs de trams, de métros et de bus, s’est allongé. C’est particulièrement le cas pour les conducteurs des rames de métro dont le temps de conduite dépasse les normes conseillées, ce qui n’est pas sans dangers pour leur santé, leur sécurité et celle des usagers. Une interpellation à Pascal Smet en commission infrastructure du 1er avril 2009

M. le président.- La parole est à Mme Delforge.

Mme Céline Delforge.- Le plan Move est en phase de test sur le réseau de métro de la STIB. Si mes informations sont exactes, il implique entre autres des modifications dans les heures de conduite des métros.

En effet, jusqu'à présent, un conducteur conduisait trois heures d'affilée, puis bénéficiait d'une pause de vingt minutes. Avec le plan Move, le temps de conduite sans interruption varie de trois heures à quatre heures trente, puis est suivi d'une pause de trente minutes. A chaque fin de parcours, de très courtes pauses de glissement sont prévues.

Par ailleurs, les planchettes sont simplifiées et ne détaillent plus le temps de conduite, puisque les seules informations qu'elles reprennent désormais sont l'heure et le lieu de début et de fin de service.

II devient donc quasiment impossible d'estimer le temps de conduite réel d'un conducteur de métro. Afin que le test se déroule dans des conditions idéales, des gradés ont été remis à la conduite. Pourtant, malgré cet apport supplémentaire, il n'est pas rare qu'au moindre incident, technique ou autre, le temps de conduite sans pause atteigne les cinq heures. Il est à prévoir que, hors conditions de test, cela se produira encore plus régulièrement.

Certains conducteurs des tests se plaignent d'éprouver des difficultés à être attentifs aux feux de signalisation lorsque leur temps de conduite atteint les quatre heures trente ou les cinq heures sans pause suffisante pour reposer leurs yeux et leur esprit. Ils craignent qu'une baisse d'attention liée à cet allongement du temps de conduite aboutisse à un accident : par exemple, si au moment de quitter une station, ils ne remarquentpas qu'un voyageur est coincé par une porte. Il y a déjà eu des accidents de ce type ; il serait dommage d'en augmenter les risques.

Pour des raisons de sécurité, il est généralement conseillé de faire une pause de quinze minutes toutes les deux heures lorsqu'on conduit une voiture. La conduite d'un métro se fait en souterrain et donc est bien plus monotone que celle d'une automobile en surface et plus fatigante pour les yeux puisqu'elle se fait sans lumière naturelle. M. le ministre, comment peut-on estimer respecter la sécurité des usagers du métro en dépassant largement les temps de conduite conseillés ?

Je m'inquiète d'autant plus que j'ai lu que la tension montait sérieusement chez les conducteurs de métro. On a parlé d'un préavis de grève, qui n'a finalement pas été déposé. J'ai lu aujourd'hui dans le journal qu'outre l'augmentation du temps de conduite, les agents qui doivent travailler avec le nouveau logiciel et le nouveau dispatching n'ont suivi que quatre jours de formation au lieu du mois initialement prévu.

De plus, les conducteurs de métro prennent désormais leur service et le terminent parfois à des endroits différents. De ce fait, ils ne peuvent plus disposer d'un vestiaire. Par ailleurs, une série de conducteurs de métro n'ont plus le statut de conducteur de métro, conforme aux directives européennes, mais un statut de manoeuvre ! Cela implique qu'ils n'ont pas droit aux primes "cheminots", ni à la reconnaissance d'une série de maladies professionnelles.

Ce qui me préoccupe surtout, c'est la sécurité des usagers. Je me demande si ces conducteurs de métro ne sont pas reconnus comme tels pour des rraisons telles que la non-reconnaissance de maladies ou le non-octroi de primes, ou parce qu'ils n'ont reçu pas la formation et n'ont pas la compétence d'un conducteur de métro. A priori, un conducteur de métro, c'est un conducteur de métro !

Depuis la mise en oeuvre du nouveau réseau ce week-end, partout les usagers se plaignent. Quelle est l'implication de ces cafouillages sur le temps de conduite des conducteurs de métro ? Certaines personnes attendent une demi-heure leur métro. On constate le même phénomène chez les conducteurs de bus, avec le plan Vision 2009, qui prévoit également un temps de conduite plus élevé par l'introduction de mini-dépôts. Ils vont disposer de beaucoup moins de temps en début et en fin de service pour vérifier l'état de leur bus avant de le faire démarrer.

Ils vont conduire plus longtemps. J'entends que certains conducteurs de bus conduisent six heures non-stop, sans pause, dans la circulation bruxelloise. Je trouve cela assez original en termes de conduite souple et assez inquiétant en termes de sécurité pour les usagers, qu'ils soient dans le bus ou hors du bus. Je n'ose même pas m'inquiéter de la santé et de la sécurité des chauffeurs de bus...

Je relie cela au plan de gestion de la STIB, qui prévoit une augmentation annuelle de la productivité de 1%. On n'a jamais précisé quels étaient les moyens pour y parvenir. Au vu des plans Move et Vision 2009, il est fort à craindre que les gains de productivité se fassent au détriment des conditions de travail des conducteurs de la STIB et donc de la sécurité des voyageurs qu'ils transportent.

Quelle réglementation la STIB applique-t-elle en matière de temps de repos ? Pendant un certain temps, il existait une dérogation à la loi de 1971 prévoyant un temps de repos de 11h entre deux prestations. Cette dérogation, qui portait le temps de repos à 9h à la STIB, n'a pas été prolongée. La prolongation a purement et simplement été rejetée. Dans la pratique, le temps de repos entre deux services continue de ne pas excéder 9 heures. Il n'est donc pas rare qu'un conducteur de bus qui termine son service à 22h recommence à travailler le lendemain à 7h. Dans la mesure où la STIB a pour mission de transporter des voyageurs, il ne convient pas de mettre ainsi sur le côté les considérations de sécurité.

Qui avez-vous consulté dans le cadre de ces plans Move et Vision 2009, en ce qui concerne les questions de sécurité liées au temps de conduite ? Quelles garanties scientifiques ont-elles été prises pour que les nouvelles cadences n'entraînent pas de perte de vigilance et d'attention dans le chef des conducteurs qui détiennent, chaque jour, entre leurs mains, la sécurité de milliers de personnes ?

Je le répète: il est inutile de me dire que tout celarelève de concertations entre syndicats et direction, ou que ces points doivent simplement être traités au sein du conseil d'administration de la STIB. La question se pose également sous l'angle de la sécurité des usagers et a tout à fait sa place dans cette enceinte. Je souhaite en savoir davantage. Entre le moment où j'ai déposé cette interpellation et aujourd'hui, je découvre que la situation est encore pire que celle que l'on m'avait décrite.

Discussion

M. le président.- La parole est à M. Smet.

M. Pascal Smet, ministre.- Tout d'abord, contrairement à ce que Mme Delforge affirme, je ne trouve pas que ce lieu soit approprié pour débattre d'une telle question. En effet, celle-ci relève, en ce qui me concerne, de l'organisation interne de la STIB et de son autonomie de gestion. Ceci est d'autant plus vrai que le débat est toujours en cours au sein des organes reconnus. Chaque membre du conseil d'administration peut, bien entendu, toujours interroger la direction de la STIB sur le plans Move ou Vision 2009. La STIB m'assure que la sécurité reste un souci permanent pour ses responsables.

Le plan Move a été longuement négocié avec les organisations professionnelles de la STIB et les représentants des conducteurs de métro. Un accord est intervenu pour effectuer un test pendant une période significative de huit mois, qui permettra d'évaluer le fonctionnement du système en hiver, durant les vacances d'été et de nouveau en hiver.

Cette période d'essai sera mise à profit pour apporter des améliorations si nécessaire. Un suivi permanent de fonctionnement de cette nouvelle organisation sera effectué par le management, comme il se doit, mais également avec le concours des conducteurs et de leurs délégués. A l'issue de cette période de test, la direction de la STIB organisera une évaluation paritaire officielle. Mme Delforge serait mieux avisée de prendre contact avec la direction de la STIB pour en parler.

M. le président.- La parole est à Mme Delforge.

Mme Céline Delforge.- M. le ministre, je ne doutais pas de la teneur de votre réponse. On peut, certes, dire que la STIB s'occupe de tout. Le jour où un accident se produira et que le chauffeurexpliquera qu'il n'était plus en état d'être vigilant, je vous aurai prévenu. Libre à vous de dire qu'il revenait à la STIB de gérer ce problème et non à vous, en tant que ministre.

M. Pascal Smet, ministre.- Nous n'allons pas revenir à une situation dans laquelle un ministre va diriger la société de transport en commun.

Mme Céline Delforge.- Je ne vous parle pas de cela.

M. Pascal Smet, ministre.- Chacun son rôle. La STIB nous donne des garanties. Si un problème survient et que la direction n'a pas fait son travail, celle-ci en assumera les conséquences. C'est ainsi que cela fonctionne en démocratie.

Mme Céline Delforge.- M. le ministre, il ne faut pas être grand clerc pour constater que quelqu'un qui conduit plusieurs heures en souterrain et sans pause est inévitablement fatigué.

M. Pascal Smet, ministre.- Ce n'est pas à moi de juger, mais aux responsables de la STIB, au conseil d'administration, aux syndicats, au médecin du travail. Ils sont spécialistes et il leur revient de se prononcer.

Mme Céline Delforge.- Cela va tellement bien que, hier, deux tiers des conducteurs de métro étaient prêts à partir en grève. On peut déclarer que tout va bien et qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter !

M. Pascal Smet, ministre.- Je ne dis pas cela. Il y a parfois des problèmes sur le réseau, mais il peut être intéressant d'en connaître la raison.

Mme Céline Delforge.- Les choses ont été dites. Le jour où un accident survient et qu'un chauffeur explique qu'il n'était plus dans un état de vigilance suffisant parce qu'il avait conduit trop longtemps, vous prendrez vos responsabilités.