Le blog de Céline Delforge

Evacué par la grande porte suite au réaménagement de la Place Flagey, l’ancien parking de la Place Sainte Croix à Ixelles a fait sa réapparition par la fenêtre suite à la décision de la commune de le réinstaurer le week-end, à l’occasion du marché. Le bourgmestre d'Ixelles a-t-il respecté les procédures légales? En cas de non-respect des prescrits légaux par la commune, la Région envisage-t-elle une réaction ? Autant de questions posées à Pascal Smet en commission infrastructure du 5 novembre 2008

Mme la présidente.- La parole est à Mme Delforge.

Mme Céline Delforge.- La place Flagey a été inaugurée cet été, après de longues années de travaux. Le réaménagement de cet espace est le résultat d'un concours international l'architecture, mais également d'une forte participation citoyenne.

Le projet englobait, dans un souci de cohérence, la place Sainte-Croix. La suppression du parking en surface sur les deux places fait partie intégrante du réaménagement et répond à une demande des riverains. Malheureusement, la commune d'Ixelles a décidé de transformer la place Sainte-Croix en parking le week-end, quand le marché de la place Flagey est présent.

Le bourgmestre d'Ixelles a pris dans l'urgence un arrêté à cet effet. Puisqu'il s'agit d'un événement récurrent qui a lieu deux fois par semaine, légalement, il devrait rédiger un règlement complémentaire de police qui doit être ratifié par le conseil communal, ce qui n'a pas été fait. Ce règlement devrait ensuite être envoyé à la tutelle régionale pour avis.

Avez-vous eu une concertation avec la commune d'Ixelles quant à ce changement fondamental du rôle de la place Sainte-Croix ? Le bourgmestre d'Ixelles a-t-il respecté les procédures légales pour autoriser le parking sur la place ? En cas de non-respect des prescrits légaux par la commune, la Région envisage-t-elle une réaction ?

Mme la présidente.- La parole est à M. Smet.

M. Pascal Smet, ministre.- Je précise pour commencer que je n'ai pas été informé préalablement par la commune. C'est donc par la presse que j'ai appris que celle-ci souhaite aménager la place Sainte-Croix comme parking pendant le week-end.

Lors du week-end du 18 octobre, j'ai effectivement constaté qu'en présence de la police, les automobilistes ont pu laisser leur voiture sur cette place. Un panneau E9 autorisant le stationnement les samedis et les dimanches entre 8h et 14h, y a été placé. Mes services n'ont certainement pas procédé à cette installation, étant donné qu'il s'agit d'une place communale.

La brochure communale officielle distribuée lors du marché informe de la décision du collège du bourgmestre et des échevins d'autoriser ce stationnement pendant les heures du marché. Comme vous l'indiquez, un règlement complémentaire doit être élaboré concernant la situation de circulation souhaitée et ce, en application de l'article 2 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. Il ne s'agit en effet pas d'une mesure urgente ou temporaire, mais d'une situation périodique qui se produit chaque week-end et devient alors permanente.

Un tel règlement complémentaire relève de la compétence du conseil communal et non du bourgmestre même, qui est uniquement habilité à prendre des ordonnances de police urgentes en vue de régler des situations ponctuelles. En application de la circulaire du 15 décembre 2007 concernant les règlements de police communaux complémentaires, un tel projet de règlement doit être envoyé à l'administration régionale. Aucune de ces dispositions n'a été respectée par la commune d'Ixelles.

En tant que ministre chargé par le législateur fédéral de la tutelle sur la réglementation de la circulation, il était de mon devoir d'attirer l'attention de la commune sur l'irrégularité manifeste de cette situation. De plus, j'ai bien indiqué dans ma lettre à la commune qu'en ma qualité de ministre de tutelle, je refuserais un tel règlement de circulation. A ce jour, j'attends une réponse de la commune à mes demandes de me fournir une copie de la décision, de procéder au retrait du panneau E9 et de ne plus utiliser la place comme parking pendant le week-end. Nous avons suggéré à la commune d'ouvrir le parking de la Cambre à cette fin, afin de résoudre le problème de cette manière.

Mme la présidente.- La parole est à Mme Delforge.

Mme Céline Delforge.- Je constate avec plaisir que vous vous préoccupez de ce problème. Je tiens toutefois à vous signaler que l'ancienne place où se tenait le marché constitue un emplacement de parking idéal, distant d'à peine 50 m du marché actuel.

Vous confirmez ce que je craignais concernant la commune. J'espère néanmoins que celle-ci respectera dorénavant la législation en vigueur.

M. Pascal Smet, ministre.- Je souhaite que le bon sens l'emporte et que l'on aboutisse à une solution satisfaisante pour toutes les parties.