Le blog de Céline Delforge

La STIB veut traiter les chauffeurs de bus de jour et ceux du réseau de nuit « Noctis » comme étant deux catégories de travailleurs distinctes. Sur base de quels critères objectifs ? Et surtout, n’est-ce pas là la porte ouverte à la création de sous-statuts précaires ? Une interpellation de Pascal Smet en séance plénière du vendredi 2 février 2007

M. le président.- La parole est à Mme Delforge pour son interpellation jointe.

Mme Céline Delforge.- Il y a deux semaines, j'ai été très déçue lorsque j'ai abordé ce thème sous forme de question d'actualité. Vous n'étiez pas là à ce moment. Je vous soumets à présent une interpellation traitant du même sujet.

La création d'un réseau de bus de nuit a été évoquée à plusieurs reprises. C'est une excellente initiative pour notre Région puisqu'elle répond à des besoins. En outre, elle crée de l'emploi a priori de qualité et non délocalisable.

Cependant, l'on apprend que la STIB va considérer que chauffeur de bus sur le réseau habituel et chauffeur sur le réseau de nuit constituent deux métiers différents. Or, excepté en termes d'horaire, je ne vois pas bien où se situe la différence. Soit.

D'autre part, les chauffeurs qui seront engagés dans le cadre du réseau de nuit le seront pour une activité complémentaire, à raison de deux fois quatre heures par nuit pendant le week-end. Cela suscite plusieurs questions puisque la réponse à ma question d'actualité m'informait que les candidats devaient remplir les mêmes conditions et allaient recevoir la même formation. Il est inutile de rappeler que toute formation est un investissement et que c'est une excellente chose que la Région investisse dans la formation de personnes qu'elle va ensuite employer, mais il me semble dommage d'investir dans la formation de personnes qui ne bénéficieront pas d'un réel contrat de travail.

Autre grande interrogation : la qualité du service. Imaginons une personne qui a suivi la formation dispensée par la STIB et qui détient donc le permis de conduire pour un véhicule lourd transportant des passagers. Soit cette personne est au chômage et il est alors très triste de ne rien pouvoir lui proposer d'autre qu'un sous-statut. Dans ce cas, on ne la sort pas du chômage et on lui octroie une espèce de revenu complémentaire. On ne résout donc rien en termes d'emploi. Soit cette personne, grâce à cette nouvelle qualification, exerce un emploi par ailleurs. Soit elle exerce un emploi par ailleurs en dehors de cette qualification.

On peut alors s'interroger : dans une Région où l'on manque cruellement d'emplois et où il y a un nombre élevé de chômeurs, on donnera un non-travail à des personnes qui n'ont pas d'emploi et qui ne sortiront pas du chômage alors qu'on a investi dans la formation ou l'on donnera du travail supplémentaire à des personnes qui ont déjà du travail et qui n'en ont pas besoin.

Cette situation est interpellante alors que nous avons ici une situation en or pour créer de l'emploi pour des personnes a priori peu qualifiées.

En outre se pose la question de la sécurité. En effet, comment pourra-t-on contrôler ces travailleurs, s'ils ont travaillé pendant la semaine en tant que chauffeurs routiers ou autre ? Nous nous situons ici dans le cadre du transport de passagers et il y a donc des vies à protéger. Or, nous aurons au volant des bus, pendant la nuit - ce qui entraîne déjà des conditions de travail plus difficiles - des personnes qui, quelques heures auparavant, étaient sur l'autoroute avec un camion ou travaillaient à plein temps.

Autre possibilité : un chauffeur de bus du réseau diurne va-t-il pouvoir exercer ce travail complémentaire le week-end en sus de son horaire de jour ? Ceci serait assez original en termes d'heures supplémentaires.

Ce problème concerne donc des questions de sécurité et d'opportunité d'emploi qui pourraient être manquées par la Région. La STIB s'est souvent plainte de la difficulté de recruter des chauffeurs pour son réseau de jour. De nombreuses tensions sociales sont nées de cette carence. Quand on dispose d'un candidat qui a réussi sa formation et qui est apte à conduire un bus de la STIB avec des passagers, on ne va pas gaspiller tout ce potentiel en ne l'utilisant que deux fois quatre heures par semaine.

Quels sont les critères qui permettent à la STIB de considérer la conduite sur réseau classique et sur réseau de nuit comme étant deux métiers différents, sachant qu'il y a des chauffeurs sur le réseau classique qui conduisent jusque minuit ou une heure ? Fournir une activité complémentaire à des gens qui ont déjà un emploi est-il compatible avec la politique de l'Emploi dans notre Région, ainsi que ne fournir qu'une activité complémentaire à des chômeurs ?

Le but de la STIB est-il de faire des économies, parce que cela lui coûte moins cher de payer les personnes qui travailleront la nuit dans le cadre d'une activité complémentaire, et non comme un travailleur de nuit qui a un statut d'employé ou d'ouvrier ?

A l'avenir, la STIB ne risque-t-elle pas de faire appel à ces chauffeurs, qui ont un statut d'activité complémentaire et qui ont la formation et les qualifications pour conduire un bus de la STIB, pour son réseau de jour ? Dans le cas d'une grève par exemple, la STIB ne risque-t-elle pas de faire appel aux chauffeurs du réseau de nuit ? En pleine épidémie de grippe, ou autre, ne va-t-on pas faire appel et introduire de la sorte sur un marché du travail relativement protégé des sous-statuts ?

Je m'inquiète vraiment de voir cette tendance à utiliser des sous-statuts dans une entreprise publique qui devrait, au contraire, être la garante d'emplois de qualité. Contrairement à l'industrie automobile, les transports en commun ne sont pas délocalisables. Préservons donc cet emploi !

(Applaudissements sur les bancs d'ECOLO)

(…)

M. le président.- La parole est à M. Smet.

M. Pascal Smet, ministre.- Pour 2007, les besoins de la STIB en chauffeurs de bus sont estimés à environ deux cents pour la conduite de jour et à une centaine pour la conduite de nuit. Cela fait trois cents au total et cela représente une lourde machinerie en termes de recrutement. Dans cette optique, la STIB travaille bien entendu en collaboration avec l'ORBEM. Mille candidatures ont été transférées par l'ORBEM à la STIB.

Afin de pouvoir répondre le mieux possible aux besoins de la STIB, le personnel de l'ORBEM a d'ailleurs reçu une formation spécifique pour la présélection des candidats chauffeurs, qui sont ensuite envoyés à la STIB. La STIB participe également aux Jobdays organisés par la Chambre de commerce et d'industrie de Bruxelles. Pour répondre à M. Madrane, je précise que le personnel de conduite de la STIB est constitué en grande majorité de Bruxellois, à savoir 72%.

Parmi les candidats qui se présentent, la plupart sont issus des communes ou des quartiers de la première couronne : Molenbeek, Saint-Gilles, Forest, Schaerbeek. Le niveau de qualification requis pour la sélection étant le diplôme de l'enseignement secondaire inférieur, les candidats chauffeurs qui se présentent sont, en général, peu scolarisés. Il n'y a donc pas lieu de prendre des mesures particulières pour recruter du personnel infra-qualifié.

Par ailleurs, je rappelle que nous participons actuellement à la mise au travail de jeunes peu scolarisés dans le cadre de la sécurisation des stations de métro. Ce projet, qui a conduit à l'engagement de quarante jeunes demandeurs d'emploi, sera étendu. Quinze jeunes supplémentaires seront engagés très prochainement.

Même si le niveau de qualification requis est peu élevé, la STIB rencontre de plus en plus de difficultés à trouver des candidats chauffeurs répondant au profil souhaité. Il est donc fort possible que l'opération de recrutement en cours ne parvienne pas à répondre à la demande. La STIB est confrontée chaque année à un manque de chauffeurs. Je sais que c'est difficile à comprendre lorsque l'on examine les chiffres du chômage à Bruxelles !

Actuellement, il est encore trop tôt pour donner des chiffres exacts, étant donné que les engagements sont encore en cours. Mais une fois les chiffres définitifs connus, je m'engage à ce que nous les regardions ensemble, avec le ministre Cerexhe, pour voir combien de candidatures adressées à la STIB via l'ORBEM ont abouti à un engagement.

La pénurie de chauffeurs a fait naître l'idée de faire appel à des candidats chauffeurs à titre accessoire, avec pour objectif de constituer une réserve de recrutement pour pallier le manque éventuel de chauffeurs disponibles pour effectuer des prestations de nuit.

Il n'est donc pas question de deux métiers différents, l'un à temps plein pour le réseau de jour et l'autre à temps partiel dans le cadre d'une activité complémentaire pour le réseau de nuit. Ce n'est qu'en cas de manque de personnel qu'il sera fait appel à la réserve, et uniquement pour le réseau de nuit. Les critères de sélection de ces candidats sont les mêmes que pour le personnel appelé à prester à temps plein. Ceux-ci se basent sur la personnalité, la maturité et la stabilité émotionnelle. Cela est de plus en plus important pour un chauffeur de bus, dans la société dans laquelle on vit.

D'autres critères s'ajoutent à ceux-ci, tels que la capacité à conduire des véhicules de plus en plus sophistiqués dans une ville encombrée, ou encore à se comporter de manière sereine et commerciale face à une clientèle pouvant parfois être agressive. En ce qui concerne la qualité du service et le niveau de sécurité, les candidats à temps partiel bénéficieront de la même formation théorique et pratique que les autres chauffeurs. Il s'agit de la même formation, il n'y a pas de différence.

Mme Céline Delforge.- Les nouveaux bus sont vraiment très plaisants. Les gens y sont très calmes parce que ces bus sont très agréables.

M. Pascal Smet, ministre.- Ils sont aussi très beaux, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Cependant, les reconnaissances de terrain se concentreront sur les lignes que les chauffeurs seront appelés à desservir. En pratique, cela signifie 20 lignes à connaître pour la conduite de nuit et 46 pour la conduite de jour. En ce qui concerne le travail à temps partiel, on me dit que beaucoup de chauffeurs y sont favorables. Ils sont eux-mêmes demandeurs d'effectuer des prestations de ce type, notamment en fin de carrière.

Cette formule est aussi revendiquée, me dit-on, par les organisations syndicales, notamment parce qu'elle permettrait d'attirer un nombre plus important de femmes vers cette fonction. En ce qui concerne le principe de la double activité, il faut savoir que les organisations syndicales revendiquent pour les chauffeurs une certaine latitude dans l'autorisation d'exercer une deuxième activité. La STIB a toutefois défini des règles pour encadrer cette liberté : autorisation préalable pour le cumul, contrôle de la compatibilité.

A propos de l'encadrement de la deuxième activité professionnelle pour les candidats externes, une évaluation au cas par cas s'impose. Cela se fait déjà aujourd'hui pour les chauffeurs demandant un cumul d'activités professionnelles, la compatibilité entre le travail de jour et de nuit, le nombre d'heures prestées et les temps de repos nécessaires. La constitution d'une réserve de chauffeurs pour le réseau de nuit ne porte pas atteinte aux politiques en matière d'emploi, puisque celle-ci vise à pallier le manque de candidats répondant aux critères minimums de sélection.

Enfin, il n'est pas envisagé de faire appel, pour le réseau "classique", à des chauffeurs exerçant ce métier à titre complémentaire.

(…)

M. le président.- La parole est à Mme Delforge.

Mme Céline Delforge.- Je suis partiellement rassurée par la réponse du ministre, puisqu'il n'y aura pas deux métiers distincts, comme la STIB l'annonçait elle-même sur son site. Je ne sais pas si elle va évoluer dans sa position, où si elle s'est exprimée différemment aujourd'hui.

Je suis rassurée par le fait que les chauffeurs à titre accessoire ne soient présents qu'en réserve et uniquement pour les périodes de nuit. Il reste toujours un petit doute sur un glissement vers un statut précaire pour une profession encadrée habituellement par un contrat de travail classique. Jouons la carte de la confiance. Je ne me réjouirais pas, par contre, en ce qui concerne les temps partiels. Si vous souhaitez plus de femmes qui travaillent à la STIB, une crèche d'entreprise sera tout aussi efficace. Le temps partiel est rarement réellement choisi.

Pour ce qui est du recrutement, nous savons que ce n'est pas un métier facile tous les jours et qu'il n'est pas extrêmement bien payé. Une réflexion sur les conditions de travail des chauffeurs de bus, qui se sont déjà plaints à plusieurs reprises, ne serait pas inutile. Il devrait peut-être s'agir d'une réflexion à plus long terme sur la façon dont la qualité du travail est gérée.