Le blog de Céline Delforge

De plus en plus de services et de tâches à la STIB semblent confiées à des entreprises privées sous-traitantes, une pratique qui crée une multiplication des statuts des travailleurs et constitue une forme de « privatisation rampante » ou « partielle ». Une question orale sur l’ampleur du phénomène à la STIB à Pascal Smet en commission de l’infrastructure du mercredi 7 février 2007.

Mme Céline Delforge.- Pour faire suite à ma question écrite relative à la sous-traitance de certaines tâches par le STIB et à laquelle il ne m'a pas été répondu de façon satisfaisante, je vous demande, pour la période de 2000 à aujourd'hui, la liste des tâches que la STIB effectuait en interne et qu'elle confie désormais à des entreprises extérieures, ainsi que le nombre de travailleurs employés directement par la STIB qui étaient affectés à ces tâches. Je vise également l'entretien des infrastructures.

Pouvez-vous me fournir une liste précise et chiffrée ?

M. le président.- La parole est à M. Smet.

M. Pascal Smet, ministre.- Tout d'abord, je soulignerai que l'on ne peut mettre en question le caractère public de la STIB. Le fait que certaines tâches soient sous-traitées dans des conditions bien précises ne cache aucunement une intention de privatiser la STIB.

L'équilibre entre les tâches effectuées par la STIB et celles confiées à des entreprises extérieures n'a pas fondamentalement changé au cours de ces dernières années. L'opportunité du recours à la sous-traitance est analysée au cas par cas en tenant compte de nombreux facteurs, à la fois économiques, stratégiques et techniques.

Aucune des missions d'exploitation de la STIB n'est sous-traitée, car il s'agit de missions de base indispensables et stratégiques. En règle générale, la politique de la STIB consiste à limiter la sous-traitance essentiellement aux tâches qui ne représentent pas de grande valeur ajoutée, ou à celles qui peuvent s'avérer insalubres pour ses travailleurs, ou encore aux activités très spécialisées à propos desquelles la STIB ne peut espérer développer une expertise et un savoir-faire susceptibles d'être compétitifs en termes de prix et de développements techniques (par exemple, l'électronique de traction).

Cette politique permet de libérer du personnel pour l'affecter à d'autres tâches directement liées au coeur d'activités de la STIB. En outre, la STIB ne sous-traite que des tâches qui s'inscrivent dans un marché ouvert en termes de concurrence. Elle ne souhaite en effet pas devenir dépendante d'un seul fournisseur qui exercerait un monopole de fait dans un secteur.

La sous-traitance concerne plus particulièrement deux grandes entités au sein de la STIB : le matériel roulant et les infrastructures. Au niveau du matériel roulant, les tâches pour lesquelles la STIB recourt à la sous-traitance sont de plusieurs ordres :

- Les travaux pour lesquels la STIB ne dispose pas des équipements nécessaires à leur réalisation en interne alors que la fréquence de ces travaux ne justifie pas l'acquisition de ces équipements, comme, par exemple, le meulage des arbres à cames, le rechapage de pneus;

- Les travaux qui nécessitent un savoir-faire bien spécifique et un niveau d'expertise que ne possède pas la STIB et qui ne font pas partie de son cœur d'activités, comme, par exemple, le calibrage de certains instruments de mesure pour lequel il faut être agréé et certifié comme laboratoire ;

- Les travaux qui sont trop coûteux à produire en interne, comme, par exemple, le nettoyage des cabines de peinture qui est un travail insalubre pour des personnes peu qualifiées et serait beaucoup trop cher s'il était effectué par le personnel de la STIB ;

- La maintenance des équipements achetés à l'extérieur fait souvent l'objet d'une sous-traitance dans le cadre d'un contrat de maintenance – une sorte de "service après-vente". Les nouveaux trams et les nouveaux bus de la STIB bénéficient de ce type de contrats. Quand vous achetez une nouvelle voiture, un contrat de services est souvent compris dans le prix- c'est peut-être un mauvais exemple – et c'est moins cher ;

- Les travaux qui présentent un danger pour la sécurité ou la santé du personnel de la STIB, comme, par exemple, le transport de fonds confié à Groupe 4 Securitas ou la maintenance de l'alimentation 900 volts ;

- Les travaux dont les délais imposés ne peuvent être respectés pour cause de surcharge des équipes, mais il s'agit alors de sous-traitance occasionnelle.

Pour l'ensemble du matériel roulant, le volume de la sous-traitance représente 4,6% du budget de fonctionnement annuel. Le nombre d'équivalents temps plein (ETP) correspondant aux travaux soustraités de façon permanente est estimé par la STIB à environ quarante pour l'ensemble du matériel roulant, sur un effectif de 1.200 personnes.

En ce qui concerne la direction infrastructures, la sous-traitance d'activités récurrentes et relevant du budget de fonctionnement des infrastructures n'a pas sensiblement changé ces dernières années. Elle est évaluée à 12 % du budget de fonctionnement annuel.

Conformément aux accords paritaires passés début 2004, le point "sous-traitance" est systématiquement abordé lors des réunions périodiques (tous les deux ou trois mois) avec les représentants syndicaux. Les dossiers relatifs aux projets de sous-traitance y sont abordés, explicités, discutés et motivés avant toute prise de décision. A titre d'exemple sont sous-traités l'enlèvement des immondices locaux, le nettoyage des bureaux, l'entretien des ascenseurs, ou encore la maintenance des extincteurs.

Concernant les investissements, le recours à la sous-traitance est beaucoup plus large - 70 à 80% du budget - et justifié par le caractère ponctuel ou temporaire des projets ou des chantiers et par la forte augmentation de ce volet ces dernières années - 25 millions d'euros d'investissements en 1999 et 80 millions d'euros en 2006. Il s'agit, par exemple, de la construction d'un nouveau dépôt de trams, de travaux d'adaptation des dépôts pour les nouveaux véhicules ou encore de l'extension d'une ligne de tram.

De manière générale, la direction infrastructures privilégie l'affectation de son personnel à des activités de maintenance destinées à assurer la mise à disposition permanente du réseau de transport. Par ailleurs, parmi les critères de choix de recourir ou non à la sous-traitance, sont évidemment examinés l'aspect économique et le prix et notamment les possibilités offertes par le marché dans ce domaine, mais aussi le souci de maintenir une certaine autonomie et le savoir-faire spécifique au sein des équipes de la STIB, de même que la fiabilité et la qualité de la réactivité lors de dysfonctionnements et pannes éventuels des systèmes.

M. le président.- La parole est à Mme Delforge.

Mme Céline Delforge.- Je remercie le ministre pour cette réponse très exhaustive, dans laquelle les chiffres abondent, concernant notamment le nombre de travailleurs. La sous-traitance est une forme de privatisation. Je suis très étonnée d'apprendre que la STIB rechape les pneus.

M. Pascal Smet, ministre.- Il s'agit d'une autre question.

Mme Céline Delforge.- Ceci dit, j'ai déjà vu des entreprises du Nord de la France s'occuper du moulage des rails de trams.