Le blog de Céline Delforge

A Anvers, les contrôleurs de la compagnie De Lijn sont parfois accompagnés d’agents de l’Office des Etrangers, transformant ainsi un simple contrôle des billet en chasse au sans-papiers. Qu’en est-il avec les contrôles de la STIB en Région bruxelloise ? Une question d’actualité à Pascal Smet en séance plénière du 16 décembre 2005.

Mme Céline Delforge.- J'ai pris connaissance ce mercredi d'un communiqué de presse de la police d'Anvers faisant état de contrôles sur une ligne de tram de la société De Lijn au cours desquels les agents de cette société étaient accompagnés d'agents de la police locale et fédérale, ainsi que d'agents de l'Office des étrangers.

D'autres informations émanant des syndicats et du monde associatif corroborent ces faits et évoquent un autre contrôle du même type effectué sur la même ligne. Durant ces opérations, on a non seulement contrôlé l'identité des passagers en défaut de titres de transport valables, mais on a également demandé à des voyageurs dont l'abonnement ou le titre de transport non nominatif était valable de sortir du bus pour procéder à un contrôle de leur identité.

Il est inutile de dire que ces personnes présentaient des caractéristiques physiques qui permettaient de supposer qu'elles étaient d'origine étrangère.

De tels contrôles sur les lignes de la STIB ont-ils déjà eu lieu en présence d'agents de l'Office des étrangers ?

Sur les lignes de De Lijn traversant le territoire bruxellois, ce type de contrôles a-t-il déjà eu lieu dans les mêmes conditions ?

Etes-vous favorable à de semblables pratiques ? Avez-vous donné des instructions à la STIB en ce domaine ? M. le président.

M. Pascal Smet, ministre.- Le service de la STIB chargé du contrôle des titres de transport me fait savoir qu'il n'y a jamais eu, jusqu'à ce jour, d'agent de l'Office des étrangers présent lors des opérations de contrôle qu'il organise. Les vérifications d'identité ne sont effectuées que lors des opérations conjointes de la STIB et la police, baptisées FIPA - Full Integrated Police Action.

Ces opérations se font à l'initiative de la police fédérale, en collaboration avec toutes les zones de police de la Région et les quatre opérateurs de transports publics. Seule la police fédérale est habilitée à faire éventuellement appel à l'Office des étrangers si des problèmes sont rencontrés à l'occasion de ces opérations. L'Office des étrangers n'est pas associé aux contrôles en tant que tels.

Pendant la dernière opération, qui a eu lieu le 27 octobre, la police a contrôlé l'absentéisme scolaireà Bruxelles. Par ailleurs, je n'ai donné aucune instruction à la STIB en la matière. Les contrôles effectués sur les lignes De Lijn, TEC, SNCB sont faits par des agents de ces sociétés et non par des agents de la STIB. Je n'ai pas eu le temps de m'informer auprès de De Lijn, afin de savoir si ses agents ont opéré de pareils contrôles sur le territoire de notre Région, mais j'en doute très fortement.

M. le président.- La parole est à Mme Delforge.

Mme Céline Delforge.- J'ai également demandé au ministre s'il était favorable à de telles pratiques sur les lignes de la STIB.

M. Pascal Smet, ministre.- Non, je n'y suis pas favorable. S'il y a un contrôle par la police et la STIB, il faut constater l'identité des personnes contrôlées. Quand l'identité n'est pas claire, les instructions régulières de la police prévoient une prise de contact avec l'Office des étrangers, ce qui est la procédure normale, en toutes circonstances, dans le pays. Dans ce cas, on ne peut pas y être opposé.

Mme Céline Delforge.- Donc, vous ne seriez pas favorable à ce que des agents de l'Office des étrangers soient systématiquement présents lors d'actions de contrôle de titres de transport ?

M. Pascal Smet, ministre.- Je n'y suis pas favorable, puisque ce n'est pas nécessaire.

Mme Céline Delforge.- Vous n'êtes pas favorable non plus à ce qu'on contrôle l'identité de personnes qui sont en ordre.

M. Pascal Smet, ministre.- Cela dépend de la police. Je n'ai aucune compétence pour intervenir si la police souhaite contrôler les personnes dans les métros, prémétros, et dans les trams. C'est de la compétence exclusive de la police fédérale ou locale. La police doit respecter les lois en la matière. Soit les policiers effectuent une action spécifique, soit ils ont une présomption vis-à-vis de la personne concernée.