Le blog de Céline Delforge

Un article de presse révèle le conflit existant entre des commerçants et la STIB pour la concession de magasins dans les stations de métro. Qu’en est-il du fait que la STIB ne puisse signer des baux commerciaux ? Y a-t-il eu erreur ? Une question d’actualité à Pascal Smet en séance plénière du 17 février 2006

Mme Céline Delforge.- Je ne reviendrai pas sur toutes les explications que mon collègue vient de donner, mais on se trouve en effet face à un article quelque peu compliqué, et qui soulève en tous cas de nombreuses questions.

Parmi celles-ci, on compte les questions relatives à l'existence ou non de baux commerciaux et de concessions avec les commerçants. Si on lisait bien l'article, il était question du fait que la STIB, en tant que gestionnaire public, ne pouvait pas conclure de baux commerciaux.

Il serait intéressant que la clarté soit faite sur cette question. Soit la STIB a commis une erreur il y a quelques années, soit c'est aujourd'hui que quelque chose ne va pas.

Mon collègue Madrane a soulevé la question de l'engagement d'experts en baux commerciaux, en gestion des emplacements commerciaux du métro, qui ont en effet une histoire à tout le moins interpellante.

Mes questions seront similaires à celles de mon collègue. Pourriez-vous éclaircir tous ces événements ? Pourriez-vous nous confirmer qu'il y a quelque chose de particulier dans l'engagement des gestionnaires ou des responsables des espaces commerciaux du métro ?

M. le président.- La parole est à M. Smet.

M. Pascal Smet, ministre.- Il n'a jamais été question pour la STIB de demander à des commerçants de quitter leurs exploitations dès lors qu'ils sont liés contractuellement avec la STIB.

Une lettre a d'ailleurs été envoyée à tous les commerçants du métro, expliquant clairement qu'il n'entrait pas dans les intentions de la STIB de mettre fin de manière anticipée aux contrats en cours.

Si le système des concessions est actuellement envisagé, en lieu et place des baux commerciaux, c'est parce que des juristes spécialisés dans la problématique des domanialités publique et privée ont considéré que les volumes dont il est question relevaient du domaine public.

Dès lors, le principe des baux commerciaux n'est pas applicable. La STIB ne peut donc qu'évoluer vers un système de concessions. Certaines augmentations importantes de loyer ont effectivement été pratiquées, mais il s'agit d'une adaptation du montant eu égard tant à l'évolution des prix du marché locatif qu'au volume de chalandises des stations de métro considérées.

Contrairement à ce que craignent certains commerçants, les modifications en cours tendront plutôt à stimuler l'activité commerciale dans les stations tout en s'inscrivant dans le vaste plan de modernisation du réseau souterrain entrepris par la STIB en collaboration avec la Région.

Quant à l'affaire dite des "sous-locations", elle date de 2002 et est toujours actuellement dans les mains de la justice. Vous comprendrez qu'il est prématuré de commenter l'une ou l'autre disposition prise dans le cadre de cette affaire.

En ce qui concerne les deux sociétés faillies, il n'entre pas dans mes compétences de me prononcer sur le caractère malheureux ou frauduleux de ces faillites. Par ailleurs, deux curateurs ont été désignés et la STIB a mis tout en oeuvre avec eux pour récupérer un maximum des sommes dues.

Depuis 2002, la STIB a mis en place des procédures, dont un auditeur interne, qui devraient garantir que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent plus. La STIB me confirme qu'elle a effectivement engagé deux professionnels du secteur commercial qui travaillaient dans ces sociétés, mais qu'aucune plainte n'avait été déposée à leur encontre dans cette affaire.

Je terminerai en précisant que ce genre de décision commerciale relève de la seule compétence des organes de gestion de la STIB, et que je donnerai la réponse de la STIB.

Néanmoins, j'ai demandé au chargé de mission du gouvernement d'interpeller la direction lors du prochain comité de gestion.

M. le président.- La parole est à Mme Delforge.

Mme Céline Delforge.- Il est tout de même inquiétant que pendant si longtemps la STIB ait contracté des baux qui n'étaient pas très corrects avec des commerçants. Je suis rassurée d'entendre que le délégué du gouvernement interrogera la STIB sur ses engagements professionnels.

M. Pascal Smet, ministre.- Ce sera à l'ordre du jour du prochain comité de gestion.