Le blog de Céline Delforge

Et de deux! Deux nouveaux ABI ont été discutés et votés au Parlement régional bruxellois le 7 juillet 2007. Cette fois-ci, la Chine et le Pérou sont concernés. Détail révélateur, l'ABI avec la Chine ne contient même pas les clauses (d'ailleurs non contraignantes) sociales et écologiques habituelles. Quant au Pérou, la libéralisation des investissement, notamment dans le secteur minier, ouvre la porte aux pratiques iniques des multinationales.

(…)

Mme Céline Delforge.- Une fois de plus, nous sommes amenés à nous prononcer sur un accord bilatéral de protection des investissements. Au nom de mon groupe, je confirme que mon abstention au vote de cet après-midi sera l'expression des problèmes récurrents du groupe ECOLO à avaliser ce type d'accord dans leur forme actuelle.

Je ne répéterai pas les nombreux exposés sur les problèmes intrinsèques que comportent de tels accords que ce soit en matière de souveraineté des Etats ou de protection sociale et environnementale ou encore d'absence d'exception à ce que recouvre la notion d'investissement – il est question ici tant de ressources naturelles que de matières considérées chez nous comme relevant du pouvoir public -.

Nous allons signer un accord avec la Chine. Ce pays est, nous le savons bien, "particulièrement démocratique" et "soucieux du respect de l'environnement et du bien-être de ces travailleurs". Nous avalisons donc un accord qui permettra à nos investisseurs d'entrer en Chine où l'on peut traiter les travailleurs n'importe comment et où l'on peut également nuire à l'environnement à un tel point qu'il se pose déjà des problèmes graves sur la santé des gens et sur leur possibilité d'avoir accès à l'eau.

Il est important de revenir sur certains points du rapport. La Chine estime que le renforcement des normes environnementales et sociales pourrait constituer un obstacle aux investissements dont elle a tant besoin.

Que faut-il comprendre ?

Le but est que nos entreprises aillent délocaliser en Chine et que cela soit intéressant dans la mesure où les travailleurs chinois en payent le prix. Les travailleurs corvéables à merci sont rentables. Il en est de même avec la possibilité de polluer les rivières et les terres sans devoir prendre des mesures de protection de l'environnement.

Bientôt, nous nous alarmerons de voir nos industries du textile et de la chaussure fermer parce que notre marché est envahi de produits chinois.

Le problème n'est pas que ces produits soient chinois, mais bien que des personnes ont dû travailler dans des conditions inadmissibles pour réaliser ces produits.

Ce type d'accord apportera probablement de beaux profits à des entreprises belges, mais le fruit de ces profits n'ira ni aux travailleurs chinois, ni aux travailleurs belges. Il s'agit donc de protéger les intérêts particulièrement précis d'une minorité en cautionnant un système autoritaire.

Il est amusant de voir tout le monde se lever contre l'occupation du Tibet, mais poser des actes concrets consiste aussi à ne pas voter ce type d'accord qui soutient un régime autoritaire, n'aide pas le développement de la démocratie en Chine, n'améliore ni l'évolution sociale, ni l'amélioration des conditions de vie du peuple chinois ou du peuple belge.

(Applaudissements)

M. le président.- La parole est à M. Galand.

M. Paul Galand. -Je voulais profiter de la présence de M. Vanhengel, qui a aussi la santé dans ses attributions, pour signaler que la Chine s'est opposée à la présence de Taïwan au sein de l'OMS.

C'est très ennuyeux sur le plan de la couverture mondiale. En effet, lorsqu'une zone n'est pas couverte par l'OMS, cela signifie qu'il subsiste un trou noir dans ce qui doit faire l'objet de sa vigilance. Et les virus comme les microbes se moquent éperdument des conflits ou de la susceptibilité de tel ou tel régime. Je trouve donc très regrettable que cette attitude du gouvernement chinois entraîne l'absence de surveillance de cette zone du monde par l'OMS.

Cette exigence lèse tous les pays démocratiques. L'Union européenne s'est inclinée devant ce refus pour les raisons énumérées par ma collègue.

L'Association mondiale des médecins condamne cette attitude.

(...)

M. le président.- La parole est à Mme Delforge.

Mme Céline Delforge.- Nous abordons à nouveau un accord bilatéral sur des investissements.Je ne vais pas répéter les aspects généraux rappelés lors de la discussion du projet précédent. Je vais plutôt m'intéresser au pays avec lequel nous allons signer un tel accord. En général, nous le signons avec un pays où il y a des problèmes. Un problème typiquement latino-américain se pose au Pérou ; c'est celui des communautés indigènes. Nous avons pu voir au Chili, avec lequel nous avons signé un accord bilatéral sur des investissements, que les communautés indigènes, et particulièrement les Indiens Mapuche, payent chaque jour les investissements internationaux censés apporter bien-être et développement.

La population du Pérou comporte de nombreuses communautés paysannes et indigènes. Ces accords sur investissements ne posent aucune limite à l'exploitation des terres et des ressources naturelles.

En 1993, par exemple, a commencé la mise en exploitation de la plus grande mine d'or d'Amérique, par un consortium de multinationales minières. Depuis le début, les communautés paysannes indiennes dénoncent les impacts négatifs sur leur environnement, leur santé et celle de leur bétail, ainsi que la disparition des poissons, des torrents, des plantes médicinales, pour lesquelles l'industrie pharmaceutique réinvestira peut-être plus tard sous brevet. Voilà déjà un "bienfait" d'un investissement étranger ! Inutile de dire que la compagnie incriminée refuse d'indemniser les communautés locales.

Les communautés d'Indiens Achuar résistent pour leur part depuis neuf ans à l'installation de sociétés pétrolières sur leur territoire. Il y a d'autres exemples. Nous sommes donc en train de signer un accord qui va permettre à des multinationales d'aller spolier des communautés indigènes en les privant de leurs ressources naturelles.

On argumentera en disant que les gouvernements des pays en question sont demandeurs de tels investissements pour le développement de leur pays. Le problème, c'est que ces communautés indigènes, qui sont en voie de disparition - et il ne faut pas s'occuper uniquement des baleines, mais aussi des gens ! - , ne sont pas demandeuses. Pour elles, c'est une question de survie.

Une fois de plus, nous pouvons donc remettre en question la croyance totalement dogmatique qui voudrait qu'investissement étranger rime avec développement des pays dits en voie de développement.

Une fois de plus, mon groupe va donc s'abstenir. Nous avons déposé une proposition de résolution sur la table de la majorité. Celle-ci demande des clauses contraignantes, et non uniquement indicatives, ainsi qu'une évaluation de l'application de tels accords. Pour ce vote également, il y aura donc une abstention symbolique dans notre groupe.

(Applaudissements sur les bancs ECOLO)

M. le président.- La parole est à M. Gosuin.

M. Didier Gosuin.- M. le président, voici deux interventions que j'entends et dont je peux mesurer la pertinence, lorsqu'elles sont prises séparément. Cependant, je pense que c'est un peu facile de venir énoncer ses vérités - auxquelles nous devrions nous soumettre - et de voter contre des accords économiques.

M. Paul Galand.- Nous n'avons pas dit cela. Nous avons parlé d'abstention, pas de voter contre.

M. Didier Gosuin.- Quand on entend les horreurs qui sont décrites, comment peut-on encore simplement s'abstenir ? L'architecture institutionnelle est un obstacle. Comme citoyen, chacun doit pouvoir s'intéresser à tous ces problèmes. Il faut aussi trouver le levier pour changer les relations internationales et les relations économiques. Mais je trouve que c'est quand même un peu court de s'abstenir et de voter contre tout.

Je ne suis pas certain qu'il existe un pays sans tache, sans discriminations importantes et révoltantes. La question que nous devons nous poser est : "par quel biais utile faut-il se donner une conscience positive ?". Dans le cas qui nous occupe, c'est l'architecture institutionnelle qui nous oblige pratiquement à entériner un processus négocié sans nous.

Nous pourrions - comme nous l'avons fait en son temps avec le Traité de Maastricht - bloquer des accords de développement économique dans une série de pays. La réflexion à mener - et si le groupe ECOLO le veut, je suis prêt à y réfléchir avec lui - doit porter sur le meilleur moyen d'avoir une réflexion éthique et d'éviter systématiquement la leçon de bonne conscience lorsque nous évoquons tel ou tel cas scandaleux, révoltant, voire inacceptable. Si nous ne le faisons pas, ceci restera un bel exercice de genre. Les uns voteront positivement parce qu'ils n'ont pas d'alternative là où les autres feront tout pour s'y opposer, tout en sachant que rien ne bougera. C'est se donner un peu facilement bonne conscience.

Mme Céline Delforge.- Je suis heureuse, M. Gosuin, que la discussion permette d'ouvrir le débat. Comme vous l'avez rappelé, c'est au niveau fédéral que beaucoup de choses se passent. Je propose donc que, non seulement, nous puissions en discuter ensemble, mais que vous puissiez amorcer la discussion au sein de votre parti, qui est dans la majorité au fédéral. Cela pourrait permettre d'avoir une action efficace en la matière.

M. Didier Gosuin.- Je peux autant en parler au sein de mon parti que vous le pouviez lorsque vous étiez au pouvoir et que le gouvernement de l'époque signait des accords similaires.

Mme Céline Delforge.- Nous en avons parlé.

M. Paul Galand.- Il faut rappeler qu'il s'agissait historiquement d'un accord global. Nous ne devions pas voter pays par pays. La vigilance démocratique a empêché ce type d'accord. N'ayant pas pu entrer par la porte, il est revenu par la fenêtre, découpé en morceaux, pays par pays. Nous avons été pris en défaut. Dès lors, nous devons effectivement mener une réflexion de fond pour avoir une attitude efficace.

M. le président.- La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion des articles.

(…)

M. le président.- L'ordre du jour appelle le vote nominatif sur l'ensemble du projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo Luxembourgeoise, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Beijing le 6 juin 2005 (nos A-261/1 et 2 - 2005/2006).

La parole est à Mme Delforge.

Mme Céline Delforge.- J'interviens pour signaler que notre groupe s'abstient et ce pour les raisons exposées ce matin.

''RESULTAT DU VOTE

80 membres sont présents. 66 répondent oui. 14 s'abstiennent.''

En conséquence, le parlement adopte le projet d'ordonnance qui sera soumis à la sanction du gouvernement.

M. le président.- L'ordre du jour appelle le vote nominatif sur l'ensemble du projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo Luxembourgeoise, d'une part, et la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 2005 (nos A-272/1 et 2 - 2005/2006).

''RESULTAT DU VOTE 80 membres sont présents. 69 répondent oui. 11 s'abstiennent.''

En conséquence, le parlement adopte le projet d'ordonnance qui sera soumis à la sanction du gouvernement.

(…)