Le blog de Céline Delforge

Les chantiers ouverts pour la construction du RER suscitent parfois des nuisances sonores importantes, la nuit ou en week-end. Il serait dommage que des travaux destinés à des navetteurs ne poussent des bruxellois à devenir eux-mêmes de nouveaux navetteurs. Existe-t-il un plan régional pour la gestion de ces nuisances ? Une question orale à Pascal Smet en commission de l’infrastructure du 13 juin 2007.

Mme Céline Delforge.- M. le ministre, je ne reviendrai pas sur tous les aspects des problèmes rencontrés par les commerçants au cours de chantiers de grande ampleur. Cet élément a été suffisamment détaillé.

Je vais plutôt m'intéresser à la question des nuisances subies par les habitants. Un bel exemple nous en est offert par la construction du RER. Tant à Boitsfort qu'à Ixelles, de nombreux travaux ont lieu durant la semaine, en journée, mais également le week-end et la nuit. Il ne s'agit évidemment pas de tout petits travaux.

Ma question est assez simple. Quelle approche peut-on envisager pour les grands chantiers qui se situent à cheval sur plusieurs communes ? C'est le cas du pont du Germoir, situé sur Ixelles et Etterbeek. Les gestions de ce chantier varient. A Etterbeek, les habitants sont mieux informés et bénéficient de meilleures expertises. A cinquante mètres de là, c'est une autre commune, et les conditions y sont différentes.

La question du bruit n'est pas anecdotique, puisque nous nous trouvons dans une Région où ce problème est une cause fréquente de déménagements. Une partie de l'exode urbain en découle. De plus, la question de la santé est également liée au bruit. On peut se demander si certains chantiers n'ont pas été planifiés par des ingénieurs qui n'ont vu que des plages horaires, sans se demander s'il était tenable pour les riverains de ne pas dormir une ou plusieurs nuits, qui ont présupposé qu'à Pâques, tout le monde serait parti en vacances et qu'ils pourraient donc travailler 48 heures d'affilée en faisant trembler les maisons.

A la suite d'une manifestation en pyjama des riverains du pont du Germoir, la STIB a réagi très vite. En effet, elle était initialement censée poursuivre les travaux nocturnes après les grands travaux de la SNCB, mais une réunion d'urgence a été organisée entre la police, les autorités publiques et la STIB. A la suite de celle-ci, le planning a été revu, le nombre de nuits de travaux a diminué et les travaux les plus bruyants ont été planifiés en journée. Il est louable que la STIB ait modifié ses plans, mais nous pouvons nous interroger sur l'attention réelle qui, au départ, a été portée à la qualité de vie des habitants.

La Région prévoit-elle quelque chose pour la gestion des longs chantiers ? Bien entendu, un chantier comme celui du RER nécessite parfois des travaux de nuit ou de week-end. Mais il est possible de réduire les nuisances au strict minimum pour ne pas rendre la situation totalement invivable pour les riverains.

Un plan est-il donc envisagé pour gérer les travaux de chantiers d'une telle ampleur au niveau supra-communal ? Il importe que les maîtres d'ouvrage tiennent compte de la qualité de vie des habitants. Il est cocasse de constater que le RER est une infrastructure destinée à faciliter l'arrivée des navetteurs à Bruxelles, mais que l'on dégrade un peu plus la qualité de vie des Bruxellois en le construisant ! On ne va tout de même pas les envoyer gonfler les rangs des navetteurs !

M. Pascal Smet, ministre.- Je vous prie tout d'abord d'excuser mon retard. J'ai eu un problème avec la présentation du contrat de gestion de la STIB, qui a pris plus de temps que prévu. Il s'agit de mon premier retard et j'espère que cela ne se reproduira plus.

Mme Céline Delforge.- Il fallait commencer par le présenter ici. Vous auriez eu tout votre temps !

M. Pascal Smet, ministre.- Oui, mais dans notre société actuelle, ce sont parfois les médias qui dictent la loi. Nous n'avons pas voulu présenter le contrat de gestion avant les élections.

M. le président.- Nos commissions sont publiques, M. le ministre.

M. Pascal Smet, ministre.- Mon intention était de ne pas le divulguer avant les élections fédérales, mais il y a toujours des gens qui ne peuvent respecter le caractère confidentiel d'un document. A Helsinki, j'ai été confronté à des journalistes qui en savaient déjà beaucoup et qui diffusaient des informations partielles. C'est la raison pour laquelle nous avons dû changer le planning. Or, je souhaitais initialement présenter le contrat à la presse un mercredi matin et venir l'expliquer l'après-midi en commission.

Le journal "Le Soir" a écrit à juste titre que c'est sous la pression médiatique que j'ai dû modifier l'agenda. Peut-être cela vous arrivera-t-il aussi ! Je ne dis pas que c'est la faute des journalistes, j'explique simplement la réalité des faits.

(…)

Le dossier Sceptre-Germoir est un dossier préparé par Tuc Rail dans le cadre du projet RER. Il s'agit de travaux de renouvellement des voies et de remplacement des ponts. L'administration m'informe qu'aucun problème particulier n'a été signalé à cet égard, ni au service gestionnaire, ni à la commission de coordination des chantiers. Il semble toutefois normal, comme c'est le cas très exceptionnellement pour la STIB, que le travail sur les voies se déroule de nuit pour profiter des heures où il n'y a pas de trafic. Je répète clairement que c'est à titre exceptionnel.

Pour vous confier une petite anecdote, je suis allé à New York pendant les vacances de Pâques. Quel ne fut pas mon étonnement de voir, en plein quartier résidentiel, qu'il n'y avait pas de travaux en journée, mais que c'est à deux heures du matin que les ouvriers de la ville de New York commençaient à creuser un très grand trou dans la rue. Et cela a duré toute la nuit ! C'est la même chose dans de nombreuses autres villes. Certes, il faut l'éviter autant que possible, mais il est parfois impossible de faire autrement. Comprenez-moi bien, je ne l'encourage pas, mais cela se passe. Et pas seulement dans les petites villes, mais aussi dans les très grandes villes, qui sont généralement bien organisées.

J'en viens aux nuisances subies par les commerçants à cause des travaux. Il existe deux systèmes permettant de dédommager partiellement les commerçants pour ces désagréments. Il s'agit d'abord de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire pour la perte de revenus en faveur des travailleurs indépendants, victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public. Cette nouvelle législation fédérale est en vigueur.

Ensuite vient l'indemnité communale, sur la base des articles 544 et 1382 du Code civil. En s'appuyant sur le droit communal, relatif au voisinage et aux dommages résultant d'une faute, tout propriétaire peut réclamer une indemnité s'il subit des dommages en raison d'une faute. Il faut donc prouver les liens entre le dommage et la faute.

La jurisprudence a développé une théorie en vertu de laquelle une indemnité est octroyée au commerçant qui subit davantage de dommages qu'un autre, à la suite de travaux. C'est le cas par exemple lorsque l'accès à son commerce est devenu totalement impossible. En fonction du type d'activités - prenons le cas d'une station-service ou d'un magasin de chaussures situés dans une rue fermée -, elle évalue les dommages par rapport au bénéfice des travaux, qui se remarque par exemple par un espace public plus attrayant. En général, il faut rester prudent au niveau des compensations. Le réaménagement d'une rue ou d'une place peut en effet les embellir au point d'attirer une nouvelle clientèle, et susciter donc beaucoup plus de revenus.

L'expérience nous montre qu'une communication de qualité et l'implication du quartier sont essentielles. Informer correctement les commerçants de la raison, du lieu et de la durée des travaux prévus, permettrait de réduire le nombre de plaintes à un minimum.

J'insiste d'ailleurs depuis le début de la législature auprès de l'administration sur la nécessité d'une communication efficace et professionnelle, développée à l'égard du public. Trois personnes ont été recrutées dans le cadre de la création d'une cellule communication à l'AED, ceci après quinze années d'existence de la Région, durant lesquelles on a bien dû constater que l'information à diffuser présentait parfois des lacunes..

Concernant la responsabilité de la Région, l'ordonnance relative à la coordination des chantiers en voirie est fondamentale. Une bonne coordination permet en effet de limiter les nuisances engendrées par les chantiers et d'améliorer sensiblement l'accessibilité des voiries. Le nouveau projet que je suis en train d'élaborer, devrait y contribuer. Le gouvernement a approuvé en première lecture un projet de nouvelle ordonnance sur la coordination des chantiers, qui remplacera celle du 5 mars 1998. Il a été rédigé sur la base d'une large consultation impliquant les concessionnaires et toutes les communes.

Vu que nous venons de recevoir l'avis du Conseil d'Etat, nous pourrons le présenter en deuxième lecture au gouvernement. Son entrée en vigueur et celle de ses arrêtés d'exécution sont attendues pour 2008, en même temps que la mise en place d'un logiciel et d'un site web sur l'ensemble des chantiers en Région bruxelloise.

Cette ordonnance prévoit une coordination plus efficace dans le cas des travaux supra-communaux. Néanmoins, je ne suis pas favorable à la nouvelle législation fédérale, qui pèse sur les maîtres d'ouvrage et les communes. Il ne s'agit pas d'une indemnité adéquate : elle est destinée uniquement au commerçant contraint de fermer son magasin, et à cet égard, elle ne compense pas vraiment la perte de revenus ou de clients.

A l'époque, le Conseil d'Etat avait transmis un avis au Sénat, selon lequel il revenait aux autorités fédérales, et non aux gestionnaires de voiries, d'évaluer les conséquences des faits engendrant des dommages.

D'autres instruments pourraient à l'avenir être développés par le gouvernement régional. Des emprunts sans intérêt, par exemple, qui permettraient au commerçant de continuer à servir ses clients et de traverser une période financièrement difficile.

Cet outil est davantage maîtrisable au niveau budgétaire et il est plus contrôlable en pratique, car il n'induit pas la nécessité de discuter des nuisances ou de leur ampleur. Il s'agit d'une des solutions préconisées par le groupe de travail qui se réunit actuellement, auquel fera appel en priorité mon collègue M. Cerexhe.

Le gouvernement a approuvé récemment un projet d'ordonnance relatif aux aides pour la promotion de l'expansion économique, qui devrait prochainement être présenté au parlement.

Il comprend notamment des mesures de soutien en cas de calamité naturelle ou d'évènement extraordinaire. Des nuisances exceptionnelles engendrées par d'importants travaux publics pourraient éventuellement être qualifiées d'événement extraordinaire par arrêté d'exécution. Un instrument développé dans ce sens sera prochainement soumis à votre approbation.