Le blog de Céline Delforge

La question de l’instauration d’une vignette autoroutière est récurrente. Les négociations entre les trois Régions, compétentes en la matières, semblent difficiles, au vu notamment des initiatives en solo prises par la Région Flamande. Où en est-on suite aux récentes déclaration du Ministre wallon Daerden sur le sujet ? Une question d’actualité à Guy Vanhengel en séance plénière du vendredi 23 novembre 2007.

Mme Céline Delforge.- Ma question touche un sujet qui a déjà été évoqué en Région wallonne. La Région flamande avance en solo sur un projet de taxation routière, qui viendrait, de facto, torpiller un premier projet qui, semblait-il, se trouvait dans un bon état d'avancement, qui avait fait l'objet d'une concertation entre les partenaires des trois Régions, puis qui avait été abandonné.

Ma question est simple : il semble que la Flandre ait privilégié une concertation avec les Pays-Bas. Cela n'est pas inintéressant, mais il est dommage que l'avis des deux autres Régions n'ait pas été demandé. Il s'agirait d'une taxation axée, entre autres, sur le nombre de kilomètres parcourus, et qui serait dès lors assez fine. Y a-t-il eu concertation ? Avez-vous eu des contacts avec la Région flamande ? Il n'y a pas si longtemps, vous vous manifestiez dans la presse en prônant un système de taxation mis en oeuvre à l'aide de GPS. Cette technique ne laisse pas de poser des questions quant au respect de la vie privée, mais ceci constitue un autre débat. Où en est-on ? Quels contacts ont-ils été pris ?

Depuis le moment où j'ai posé ma question, le ministre Daerden, en Région Wallonne, se fait fort de relancer la concertation. Pouvez-vous nous éclairer sur l'état d'avancement des choses? La piste étudiée par la Région flamande est-elle compatible avec le système Ecoscore étudié, lui, par notre Région ?

M. le président.- La parole est à M. Vanhengel.

M. Guy Vanhengel, ministre.- Il faut être clair à propos de la problématique de la taxation routière: il est impossible de modifier le système actuel sans un accord de coopération entre les trois Régionsconcernées. Cet accord de coopération en matière de fiscalité est un préalable obligatoire. A cet égard, il est assez cocasse de constater que le ministre flamand compétent s'adresse en premier lieu aux Pays-Bas et au Grand-duché de Luxembourg. Avant de signer quoi que ce soit, il devra pourtant passer par une négociation intra-belge.

Par ailleurs, le principe de la vignette autoroutière a été mis en péril à la suite d'une démarche entreprise par l'ancien ministre-président flamand, M. Leterme. Il a adopté une position allant à l'encontre de toute la négociation difficile que nous avions eue à ce sujet. Dès lors, puisqu'il n'y pas moyen de changer quoi que ce soit sans un accord entre les trois partenaires belges - la Flandre, Bruxelles-Capitale et la Wallonie -, ce projet a été abandonné.

Dans ce contexte, il a été question, lors d'une discussion assez compliquée, de la répartition de la future recette engendrée par cette taxe. C'est dans ce cadre que l'on a estimé à 6% le pourcentage de la recette à attribuer à Bruxelles.

Pour répondre aux questions plus précises, je suis tout à fait disposé à remettre ce dossier sur la table. Mes collègues, wallon et flamand, ont tout à fait raison de relancer le débat, car c'est une idée qui ne doit pas être abandonnée. Le hasard veut qu'au niveau de la technicité et des possibilités existant en matière de taxation routière, les choses progressent assez rapidement.

Des systèmes, qui sont appliqués à l'étranger, pourraient nous inspirer dans la recherche d'une solution encore plus adéquate. En Allemagne, par exemple, les poids lourds sont soumis à un système de traçabilité qui permet une taxation au kilomètre parcouru. A cet égard, de grandes sociétés informatiques ont déjà développé des outils qui permettraient de mettre sur pied un tel système en Belgique, non seulement pour les poids lourds, mais également pour toute la circulation privée sur notre territoire. Si j'ai évoqué le GPS, c'est parce que le principe de son fonctionnement repose sur le "global positioning system". Cela n'implique cependant pas qu'il faille installer un système de navigation dans sa voiture !

Une petite boîte suffit pour localiser la voiture sur le territoire belge. J'ai constaté que M. Michel Daerden veut reprendre les discussions, et qu'il est utile de le faire. J'ai donc proposé d'avoir une première réunion entre nous pour déterminer les techniques possibles en matière de traçabilité. Ceci pourrait nous permettre de travailler de manière progressive.

Si nous nous alignons sur un tel système, pourquoi ne pas nous inspirer de ce qui se passe en Allemagne en nous adressant en premier lieu aux poids lourds ? Ensuite, nous pourrions étendre cette mesure aux véhicules privés. Faut-il entretemps reprendre l'idée de la vignette, telle que la préconise Michel Daerden ? Peut-être bien.

Cependant, nous risquons de nous heurter à un refus net de la Flandre, qui a déjà fait savoir qu'elle n'en voulait pas.

Voici l'état de la situation. J'ai prévu une réunion technique avec mes collègues au début du mois de décembre. Je vous tiendrai au courant de l'évolution des choses.

(…)

M. le président.- La parole est à Mme Delforge.

Mme Céline Delforge.- Je m'inquiète toujours lorsque j'entends parler de déplacements privés et de traçabilité. J'approuve la traçabilité des fruits, des légumes et de la viande, mais celle des personnes m'inquiète davantage. Ce qui me préoccupe, ce n'est pas la taille du GPS dans la voiture mais bien l'atteinte à la vie privée.

M. Guy Vanhengel, ministre.- Avez-vous un gsm ? Vous êtes parfaitement traçable par ce moyen.

Mme Céline Delforge.- Je le sais, mais il est ici question d'établir une taxe sur la base de la localisation.

M. Guy Vanhengel, ministre.- Il s'agit aussi d'assurer la protection de la vie privée.

Mme Céline Delforge.- Je sais que plusieurs systèmes existent, et je ne doute pas que certains concepteurs se livrent à du lobbying.

M. Guy Vanhengel, ministre.- Je dois aussi préciser que la mise sur pied d'un tel système permet aussi l'insertion de la notion d'éco-score, ce qui doit vous intéresser.

Mme Céline Delforge.- Ceci dit, on peut éteindre le gsm pour échapper à la taxation !