Le blog de Céline Delforge

Les plans communaux de mobilité n’ont toujours pas été approuvés par le Gouvernement bruxellois, ce qui retarde leur réalisation effective par manque de financement. Quelles sont les raisons de ce retard ? Une question orale à Pascal Smet en commission de l’infrastructure du mercredi 4 juillet 2007

M. le président.- La parole est à Mme Delforge.

Mme Céline Delforge.- Il me revient que le gouvernement n'a toujours pas approuvé les plans communaux de mobilité. Or, une partie des projets contenus dans ces plans devrait être financée par la Région dans le cadre des conventions de mobilité. De ce fait, de nombreux projets sont actuellement dans l'impossibilité d'être mis en oeuvre par les communes concernées.

Pouvez-vous m'expliquer, Monsieur le Ministre, quelles sont les causes de ce retard et quelles mesures vous comptez prendre pour remédier au plus vite à cette perte de temps qui se monte jusqu'à une demi-législature dans certaines communes ?

M. le président.- La parole est à Smet.

M. Pascal Smet, ministre.- Vous avez raison concernant ce retard, que j'ai également constaté. Il ne s'agit cependant pas vraiment d'une perte de temps, puisqu'il s'agit d'un processus formel.

A ce jour, quatre communes, à savoir Anderlecht, Jette, Watermael-Boitsfort et Molenbeek, ont achevé leur plan de mobilité. Une fois le plan approuvé par le conseil communal, il est soumis pour avis à la Commission régionale de la Mobilité.

Sur base de ses remarques, l'AED émet son avis. Le plan est ensuite soumis pour accord au gouvernement. Cette procédure a pris beaucoup de temps dans le passé. Cette situation est également liée à un problème de personnel au sein de l'administration, qui est toutefois résolu depuis le 15 mai dernier, date à laquelle un agent a été recruté, qui assurera le suivi de l'exécution de ces plans et formulera des initiatives. J'ai pu constater que la Région avait des compétences que mes prédécesseurs n'ont pas exercées, qui concernent les plans de mobilité.

Nous rattrapons ces retards pour l'instant. Les plans communaux d'Anderlecht, de Jette et de Watermael-Boitsfort seront soumis pour approbation, soit au prochain gouvernement, soit immédiatement après les vacances, selon les priorités de l'ordre du jour.

M. le président.- La parole est à Mme Delforge.

Mme Céline Delforge.- Je n'ai pas de question complémentaire. La réponse du ministre était complète.