Le blog de Céline Delforge

Les statistiques font état d’une hausse continue de l’insécurité routière en Région bruxelloise, provoquant son lot dramatique de victimes. Pourtant, la Région peut développer les moyens afin de limiter au maximum les risques. Un interpellation à Pascal Smet en commission de l’infrastructure du 3 mai 2006

Mme Céline Delforge.- Au mois de mars, la presse a fait état des dernières statistiques disponibles pour les accidents de la route. Alors que dans les deux autres Régions l'insécurité routière objective – les accidents - diminue, à Bruxelles, elle augmente. Si on se penche sur les détails de ces statistiques, c'est encore moins rassurant, car c'est dans la catégorie des morts et des blessés graves qu'on constate la plus forte augmentation : près d'un quart de tués et 18,5% de blessés graves supplémentaires. Il s'agit donc bien d'une tendance et non d'un accident conjoncturel sur le plan touristique.

Ces statistiques nous rappellent également que la sécurité routière se rapproche le plus des dégâts humains et physiques les plus importants, puisqu'une politique de sécurité routière se traduit en morts ou en vies sauvées, selon l'option qu'on prend. Il est donc évident que cette question doit devenir une priorité pour notre Région.

Nous savons qu'au coeur de la sécurité routière se trouve bien entendu le code de la route, auquel onest censé se plier dès qu'on se trouve sur la voie publique. Puisqu'on parle beaucoup actuellement du respect des règles de civilité, le code de la route mériterait également d'être respecté.

Malheureusement, il est souvent foulé aux pieds, que ce soit en ce qui concerne les usagers de la voirie, mais aussi en termes d'autorité publique, où on peut constater un curieux laxisme.

Les solutions à ce problème sont de plusieurs types. Il y a les aménagements qui permettent d'empêcher une série de comportements dangereux, principalement en matière de stationnement. Je sais, M. le ministre, qu'on a déjà évoqué le débat des potelets, mais on va devoir y revenir. Le système de bordures de trottoir surélevées est également une piste, mais qui a ses limites pour les usagers moins valides, en chaise roulante ou simplement plus faibles. Le problème, c'est qu'on voit de plus en plus que des conducteurs de véhicules qui auraient plus leur place à la campagne qu'en ville, ne se gênent pas pour franchir ces bordures et se garer sur les trottoirs.

Dans ce cas, les piétons sont contraints d'emprunter la voirie, ce qui est particulièrement dangereux sur des axes à haute densité de circulation.

En matière de respect des limitations de vitesse, vous avez entamé un plan d'installation de caméras fixes. Cette solution est intéressante sur certains grands axes - même si une fois les emplacements de celles-ci connus, certains automobilistes se contentent de ralentir à l'endroit critique pour ensuite reprendre une vitesse inadéquate -, mais elle ne résout pas le problème des vitesses élevées de la circulation sur les voiries secondaires.

Par ailleurs, la Région n'a pas de compétences en matière de police. Or, il s'agit d'un pilier fondamental en matière de politique de sécurité routière. Les aménagements physiques ne suffisent pas à faire respecter le code de la route. Toutefois, il est inadmissible que des patrouilles de police n'interviennent pas en cas d'infraction du code de la route. Il est à noter que les policiers eux-mêmes ne se sentent pas visés par le respect du code de la route.

Ce type de comportement contribue à renforcer l'idée qu'il est acceptable de se garer sur un trottoir, un passage clouté ou une piste cyclable parce qu' "on n'en a que pour 2 minutes". Cette fâcheuse tendance semble en outre se généraliser à Bruxelles.

Par ailleurs, la tolérance face au stationnement dangereux qui règne dans certaines communes, faute d'emplacements, est interpellante. Face à l'ampleur potentielle des dégâts humains, êtes-vous prêt à procéder en urgence à des aménagements provisoires aux endroits les plus dangereux de notre Région, même si des aménagements définitifs ont déjà été planifiés par ailleurs, quitte à nuire parfois à l'esthétique des lieux ?

Avez-vous déjà réfléchi aux moyens de conditionner des aides régionales à l'égard des communes en matière de mobilité et d'aménagements publics pour le respect de la sécurité routière ? Au carrefour de la rue du Trône et de la Petite ceinture, en effet, certains véhicules empruntent en toute impunité la voie réservée aux bus, ceci sous le regard de l'unique policier affecté à la circulation à cet endroit.

Envisagez-vous un dialogue sérieux avec les communes et les zones de police afin de promouvoir la sécurité routière comme priorité dans les plans de sécurité et afin que le respect du code de la route soit intégré aux missions de toute patrouille de police ? Il serait en effet judicieux que le policier affecté au respect du code de la route puisse verbaliser.

M. le président.- La parole est à M. Smet.

M. Pascal Smet, ministre.- Je suis d'accord avec l'analyse que Mme Delforge fait de la situation. En ce qui concerne les chiffres, nous devons rester prudents, dans le sens où l'on peut difficilement comparer Bruxelles avec la Flandre et la Wallonie en termes de kilomètres carrés. La seule comparaison valable peut être faite avec Anvers et Liège. Bruxelles est morphologiquement une ville, sans campagne.

Cela ne veut pas dire que je nie l'importance des chiffres. Ils montrent clairement que la sécurité routière n'était pas une priorité avant l'arrivée de ce gouvernement-ci. Par exemple, nous avons démarré il y a deux ans les premières campagnes de sécurité routière à Bruxelles.

Il n'y en avait eu aucune à Bruxelles auparavant. Nous organisons deux ou trois campagnes par an, exclusivement avec l'Institut Belge pour la Sécurité Routière (IBSR), avec lequel nous avons signé une convention de collaboration. L'administration régionale comprend une cellule Sécurité routière, qui a été créée il y a deux ans. Les caméras automatiques font également partie des éléments que nous avons mis en place.

Nous organisons beaucoup de formations à destination des communes, en collaboration avec l'Association de la ville et des communes bruxelloises. Elles portent sur l'aménagement du territoire et le code de la route. En mars et avril, nous avons encore organisé quelques modules de formation pour les fonctionnaires communaux.

Dans le cadre des Etats généraux de la sécurité routière, un groupe de travail a été constitué. Il est composé des chefs de corps de police, de représentants de la police fédérale, de l'IBSR, de l'Association de la ville et des communes bruxelloises, ainsi que de la Région. Le but de ce groupe de travail est d'élaborer des plans en vue d'améliorer la sécurité routière. Ces plans sont pris en compte lors de l'aménagement des voiries.

Nous entretenons un dialogue sérieux avec les communes et les zones de police. La Conférence des bourgmestres a d'ailleurs déclaré que j'étais le ministre qui collaborait le mieux avec les communes, dans le cadre d'un dialogue sérieux.

Nous sommes prêts à considérer les aménagements provisoires s'ils sont vraiment nécessaires et lorsque la demande émane, soit de la commune, soit des zones de police, à condition qu'elle soit bien motivée. Il ne faut en effet pas aggraver la situation avec des aménagements provisoires.

Vous avez souligné à juste titre l'importance du comportement de chacun. L'insécurité routière est la conséquence de comportements inadaptés. La seule manière de changer ces comportements, c'est le recours à la police. Je suis convaincu depuis longtemps que, pour faire respecter le code de la route, il faut une intervention policière.

Malheureusement, je ne suis pas compétent en matière de police, je n'ai aucun ordre à donner à ce niveau. Cela relève des bourgmestres et des chefs de zones.

Il est vrai que certains policiers ne montrent pas toujours le bon exemple et que d'autres n'interviennent pas. Trop souvent, le Parquet n'engage pas de poursuites. Tout cela engendre un climat de laissez-faire à Bruxelles, ce qui augmente l'insécurité. Les caméras automatiques démontrent toute l'ampleur du travail qui reste à accomplir.

Je dis "oui" à un dialogue sérieux, "oui" à la prise de responsabilités, mais il faudra encore du temps pour changer les mentalités. Changer les comportements n'est possible qu'au travers de la police. Malheureusement, les instruments nous manquent pour obliger celle-ci à faire son travail.

M. le président.- La parole est à Mme Delforge.

Mme Céline Delforge.- Je remercie le ministre pour ses réponses. La nouvelle majorité prend un peu plus sérieusement la question de la sécurité routière en compte que la précédente.

Vous n'avez toutefois pas répondu à l'une de mes questions, relative aux conditions de certaines aides régionales. Ce n'est pas la première fois que je vous interroge à ce propos.

Dans les contrats de mobilité, les policiers sont financés par la Région. Il est dès lors inadmissible qu'ils disparaissent on ne sait où, ou qu'ils ne fassent pas appliquer ce pour quoi ils sont là. Nous disposons, me semble-t-il, d'un petit levier à ce niveau.

Mon autre question concerne les potelets sur les trottoirs. Je sais que nous ne sommes pas tous d'accord à ce propos. Mais étant donné la situation, j'ai l'impression que c'est un moindre mal !

M. Pascal Smet, ministre.- A Amsterdam, ils sont en train d'enlever tous les potelets. Après dix ans, ils ont réussi à changer le comportement des gens.

Les gens savent que s'ils s'y garent mal, les conséquences seront pénibles. Comme M. Decourty peut en témoigner, j'ai écrit à chaque commune avec laquelle nous avons conclu un contrat de mobilité, pour leur demander leur évaluation. Les communes ne sont pas toujours en tort. Parfois, elles signalent des éléments et l'administration régionale ne suit pas. J'ai introduit la même demande auprès de l'administration régionale. Nous étudions actuellement l'éventualité d'un changement dans le contrat de mobilité et les conventions de mobilité.

De manière générale, je suis partisan d'une contractualisation de l'aide régionale aux communes. Cela figure d'ailleurs dans notre accord gouvernemental et il faudrait l'activer.

M. le président.- Si les mentalités avaient changé, nous n'aurions plus besoin de potelets. C'est une question d'évolution.