Le blog de Céline Delforge

En ces temps de problèmes de mobilité et de prise de conscience du réchauffement climatique, la prolifération des véhicules tout-terrains en ville représente une contradiction absurde. Et dangereuse pour la sécurité des personnes. Pour ouvrir le débat ; une question orale à Pascal Smet en commission infrastructure du 12 octobre 2005

Mme Céline Delforge.- Les statistiques de la Febiac montrent pour l'année 2004 une augmentation significative du nombre des immatriculations de véhicules de type 4X4. La tendance ne devrait a priori pas s'inverser pour les années à venir. C'est un phénomène préoccupant, dans la mesure où ce genre de véhicule est responsable de nombreuses nuisances publiques, en particulier lorsqu'ils sont utilisés en ville, là où leur usage se justifie le plus rarement.

Le premier problème est celui de la sécurité routière. Il est lié au poids et aux dimensions de ce type de véhicules, qui, en cas d'accident, causent des dommages bien plus importants qu'un véhicule classique. Les 4X4 sont d'ailleurs qualifiés de véhicules non compatibles.

En cas de collision avec un piéton, un adulte sera touché au niveau du thorax et un enfant à hauteur de la tête. Par ailleurs, le poids des 4X4, qui peut atteindre 2 tonnes, occasionne des dégâts matériels et humains très graves.

Par ailleurs, ce genre de véhicules pose un problème de visibilité, puisqu'il est très difficile pour le conducteur de voir les obstacles qui se situent à proximité de son véhicule, a fortiori quand ils sont bas (enfants, personnes en chaises roulantes).

Un second problème posé par les 4X4 est leur consommation. Malgré les efforts des constructeurs, il reste un problème d'émission de CO² et de consommation de carburant. En milieu urbain, les arrêts et démarrages fréquents amplifient la consommation des véhicules lourds.

Ce phénomène annihile les efforts mis en œuvre par la Région bruxelloise, qui offre des primes incitant les entreprises et les ménages à diminuer leur consommation d'énergie et encourage les automobilistes à se diriger vers les véhicules les moins polluants possibles.

La question de l'occupation et de l'usage de l'espace public est également posée par les SUV. D'une part, ces véhicules sont généralement plus volumineux que les autres et occupent un espace de parking plus grand, tant en provoquant un encombrement visuel certain.

Par ailleurs, il faut régulièrement constater que des SUV sont garés sur des trottoirs rendus inaccessibles à des voitures classiques. Cela pose un problème en terme de respect du code de la route, mais également au niveau des travaux publics : le recours à la bordure surélevée destinée à empêcher le parking sauvage perd de son efficacité et, les 4X4 étant des véhicules lourds, ils participent à la dégradation de trottoirs financés par la collectivité.

Il y a quelques mois, le maire de Londres s'était déjà penché sur la problématique, déclarant que "quand vous voyez quelqu'un essayer de manoeuvrer un SUV devant l'entrée d'une école, vous ne pouvez que penser que c'est un idiot complet", tandis que la Ville de Paris a adopté une motion visant à prendre des mesures restrictives pour les véhicules 4X4. Amsterdam envisage de proscrire le stationnement pour ces véhicules et l'Espagne est en train de prendre de nouvelles mesures suite à une série d'accidents dramatiques impliquant ce type de véhicules durant les vacances.

Envisagez-vous, à l'instar de ces quatre pays, des mesures visant à limiter le nombre de ces engins inadaptés à notre Région et nuisibles pour la collectivité ?

M. le président.- La parole est à M. Smet.

M. Pascal Smet, ministre.- Je suis tout à fait d'accord avec l'analyse de Mme Delforge : il est vrai que les 4x4 n'ont pas leur place dans la ville. Je n'ai rien contre les 4x4, mais ces véhicules sont conçus pour des terrains difficiles, inexistants à Bruxelles. Ces voitures n'ont donc pas vraiment leur place ici.

Les chiffres pour l'année 2004, basés sur les statistiques de la Febiac, font effectivement état d'une forte hausse du nombre d'immatriculations de véhicules 4x4. Il convient toutefois de mettre ces données en perspective, car si l'on regarde les chiffres de 2005, la situation a nettement évolué. Au cours des huit premiers mois de cette année, seuls 4.826 véhicules tous terrains ont été immatriculés comme camionnettes, alors que pour l'ensemble de l'année 2004 leur nombre s'élevait à 8.728.

Dans les médias, M. Kaesemans, le directeur de la communication chez Febiac, a déclaré que l'on observe un recul des ventes, surtout depuis le mois de mai 2005, et que cela ne fait que s'amplifier. En août 2005, 307 nouveaux véhicules tous terrains ont été immatriculés, alors qu'en août 2004, on en comptait encore 531. On constate un repli des ventes de 30% pour cette année.

Cette chute n'est pas due au hasard. En début d'année, deux mesures visant à fortement décourager l'achat de 4x4 ont en effet été prises. Premièrement: à partir du 1er janvier 2006, le régime fiscal appliqué à ces véhicules va être profondément modifié. C'est-à-dire que le fisc ne fera plus la différence entre le fait que la voiture soit immatriculée comme camionnette ou pas. Cette mesure vise à décourager l'utilisation impropre des 4x4.

Une seconde mesure, probablement encore plus importante, a été prise par mon collègue fédéral Landuyt, avec qui j'ai discuté de cette problématique à plusieurs reprises. Depuis avril, les exigences techniques ont été renforcées pour les camionnettes. Ainsi, la cloison de séparation entre les sièges et la zone de chargement doit être fixe et ne peut donc pas être retirée. De plus, la zone de chargement doit au moins être égale à la moitié de l'empattement, soit la distance séparant les essieux.

Febiac estime que c'est principalement cette mesure qui freine la vente des 4x4, puisqu'elle ne permet plus l'immatriculation impropre d'un véhicule 4x4 en tant que camionnette.

La tendance semble donc s'inverser et je me réjouis de ce revirement de situation. En ce qui concerne votre analyse relative à l'insécurité routière, à l'aspect polluant et au manque de courtoisie des conducteurs de ces véhicules, je ne peux que vous donner raison. J'ai moi-même avancé tous ces arguments à maintes reprises lors des débats qui ont été menés à ce sujet dès l'été 2004.

A l'époque, j'avais pris contact avec les maires de Londres et de Paris, car eux aussi connaissent les mêmes problèmes.Eux aussi entendaient prendre toute une série de mesures afin de réduire le nombre de ces voitures.

Nous étions tous arrivés à la même conclusion, à savoir que la réglementation de la circulation routière est une matière fédérale - nationale au Royaume-Uni et en France -, tout comme la réglementation fiscale. C'est une matière à propos de laquelle nous devons compter sur le niveau fédéral.

Ma politique était, et continue à être, de décourager au lieu d'interdire. Dans le cas qui nous occupe, il faut décourager fortement. Nous sommes en train de le faire et nous constatons que les chiffres suivent.

Si cela ne continue pas à diminuer, si cela pose encore des problèmes, ou si le comportement de certains s'aggrave, nous pourrions aussi envisager d'intervenir sur le stationnement et sur la taxe de mise en circulation, mais nous n'en sommes pas encore là.

Il faut décourager les 4x4 tant que possible et dans quelque ville que ce soit : Bruxelles, Londres, Paris, Amsterdam et les autres grandes métropoles.

Il est toutefois difficile d'interdire, chose que je n'aime d'ailleurs pas trop faire. Mme Céline Delforge.- Je ne parlais pas d'interdiction. Je suis un peu moins enthousiaste que M. le ministre quant au fait que l'on puisse constater, suite aux mesures fiscales qui visent à remettre les 4X4 à égalité avec les autres véhicules, un ralentissement des ventes - ce sont en effet des véhicules qui offrent une marge bénéficiaire beaucoup plus grande aux revendeurs.

Parallèlement, on constate une offensive publicitaire qui ne devrait pas rester sans effet avec de plus en plus de 4X4 "plus accessibles" en termes de prix. A mon sens, le problème n'est pas en train de se résoudre.

En ce qui concerne la question des compétences régionales ou non, ce même problème est apparu là où des tentatives de s'y attaquer étaient entreprises.

De manière générale, il est souvent difficile de trouver le véritable niveau de décision. Au niveau de la Région, il est question du stationnement, de la taxe de mise en circulation, mais aussi de l'information des gens. Pour le moment, on assiste à une publicité parfois malhonnête de la part des fabricants de voitures.

Dans quelle mesure ne serait-il pas intéressant que le parlement approfondisse la question ? On ne dispose pas, par exemple, de données objectives en termes de sécurité routière. M. Pascal Smet, ministre.- Je peux vous en fournir. L'Union européenne est en train de terminer une étude en la matière.

M. le président.- Il serait dès lors intéressant de communiquer le résultat de ces études au secrétariat de la commission et éventuellement de remettre le point à l'ordre du jour. Cette question est amenée à être suivie. C'est un réel problème que Mme Delforge soulève.

M. Pascal Smet, ministre.- Je suis d'accord avec vous. Mais regardons toutefois où les voitures sont achetées : ce n'est pas souvent à Bruxelles. Il s'agit surtout de non-Bruxellois qui viennent à Bruxelles. M. le président.- A partir du moment où un véhicule est agréé techniquement pour circuler sur le réseau routier, celui-ci faisant un ensemble, la liberté d'accès est de mise. Il n'existe pas non plus de signalisation routière d'interdiction aux 4X4. La situation se heurte à de nombreuses difficultés réglementaires au niveau du grand principe qu'est l'accès général au réseau routier, sauf les restrictions qui sont ponctuellement d'application.

Selon le principe général, tout véhicule techniquement agréé a accès à l'ensemble du réseau routier, sauf les restrictions locales correspondant à des panneaux qui font l'objet d'un arrêté royal.

Mme Céline Delforge.- On pourrait peut-être s'inspirer de l'exemple d'Amsterdam.

M. Pascal Smet, ministre.- Amsterdam envisagerait des restrictions. Mais en cette matière comme dans d'autres, l'expérience démontre que beaucoup de villes lancent de grands projets mais ne font pas grand-chose. Malgré le malaise existant, peu de villes ont pris de mesures réelles.

M. le président.- Si M. le ministre ou son cabinet avaient connaissance d'une expérience dans une autre ville ayant abouti à une réalisation visant à restreindre l'accès des 4X4 dans un centre urbain, il serait intéressant d'analyser le contexte réglementaire dans lequel cette mesure aurait été prise. Le débat reste ouvert et nous resterons attentifs à cette question. La parole est à Mme Céline Delforge.

Mme Céline Delforge.- Divers aspects techniques entrent en ligne de compte. Certains véhicules ont une fonction 4x4, mais ne sont pas pour autant assimilables à ce type de véhicules et ne sont donc pas concernés par ces mesures.

N'aurions-nous pas intérêt à approfondir la question au sein de la commission en procédant à des auditions et en proposant de nouvelles pistes ? Soyons créatifs. Bruxelles ne doit pas nécessairement suivre les mesures suivies par les pays voisins.

M. Pascal Smet, ministre.- La définition de ce type de véhicule a déjà fait l'objet de discussionssur le plan technique (axe, moteurs), mais rien n'empêche approfondir la question.

Mme Céline Delforge.- La Région prévoit-elle d'organiser une campagne d'information à ce propos ?

M. Pascal Smet, ministre.- Qu'apporterait de plus une campagne d'information ? De plus en plus d'infractions manifestes sont commises et nécessitent un contrôle de police accru.

Par ailleurs, en analysant les publicités vantant l'usage de ces véhicules, on constate combien y sont valorisés l'individualisme, voire l'égoïsme. Le public-cible sens risque d'être difficile à sensibiliser via des campagnes d'information.

M. le président.- La réponse du ministre dépasse largement le cadre d'une question orale. Le ministre a tracé les éléments essentiels du dossier et nous adressera ultérieurement des informations via le secretariat de la commission. Je suis prêt à revenir sur ce sujet autrement que par le biais d'interpellations et de questions orales.