Le blog de Céline Delforge

Des lignes de bus de la STB ont été détournées pour cause de tenue d’une activité promotionnelle d’une entreprise privée, le « Deloitte Music Festival » se déroulant sur la place des Palais. Un nouvel exemple d’envahissement et de désagrément provoqué par la publicité dans l’espace public. Une question orale en commission de l’infrastructure du mercredi 10 octobre 2007

Mme Céline Delforge.- Le 15 septembre avait lieu sur la place des Palais le "Deloitte Music Festival". Cet événement était manifestement de nature privée et non accessible au public, que ce soit gratuitement ou non. Il n'y en avait d'ailleurs aucune trace sur internet. Pourtant, les lignes de bus de la STIB passant habituellement par la place des Palais - dont les lignes 95 et 71, qui sont essentielles au réseau de surface - ont été déviées à cette occasion.

A l'heure où la STIB demande à juste titre à la Région et aux communes de tout mettre en œuvre pour améliorer la vitesse commerciale de ses véhicules et assurer leur régularité, il est choquant de voir qu'une société privée peut, parce qu'elle décide d'organiser des festivités privées sur l'espace public, perturber le service de transports en commun.

Le contrat de gestion de la STIB, tout fraîchement conclu, n'envisage d'ailleurs pas ce cas de figure parmi les causes possibles de déviation de ses lignes, puisque sont visés uniquement les travaux ou les événements à caractère commercial, public ou associatif. Il n'est donc nullement prévu que la STIB dévie ses lignes de bus pour un événement privé non accessible au public.

Quels sont les critères qui font que la STIB a accepté ces déviations pour ce qui s'apparentait à une fête d'entreprise, et qui l'empêcherait d'accepter des déviations pour d'autres fêtes privées, pourquoi pas un anniversaire, un mariage voire d'autres fêtes d'entreprise ? Quels sont les éléments qui ont permis de faire primer un intérêt privé au détriment de l'intérêt collectif ? Existe-t-il des critères sur lesquels se base la STIB pour accepter ou non des déviations de ses lignes ?

M. le président.- La parole est à M. Smet.

M. Pascal Smet, ministre.- Quand j'ai lu dans la presse que vous alliez m'interroger sur ce sujet, j'ai pensé que je n'avais rien à voir là-dedans. Ce n'est pas moi, mais le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, qui délivre l'autorisation de fermer la place devant le Palais Royal.

Toute fermeture d'une artère ou d'une place communales à la circulation générale dépend de la Ville de Bruxelles, sauf sur une voirie régionale, pour laquelle je donne un avis et délivre ou non une autorisation.

La STIB n'est pas favorable au détournement des lignes de son réseau qui perturbent le client, modifient les routes et demandent plus de travail, dont l'aménagement d'arrêts provisoires.

Cependant, lorsqu'un détournement ne peut être évité, l'article 15 du contrat de gestion de la STIB prévoit les conditions dans lesquelles celui-ci se déroule. J'ai voulu explicitement que cet article soit inséré, parce que je considère la STIB comme un partenaire en ville.

Cet article prévoit que les organisateurs d'événements non lucratifs, s'apparentant à des cortèges, festivités et événements non commerciaux comme une braderie limitée à une rue ou un barbecue dans un quartier, ne doivent rien payer. Au préalable, la STIB aura recherché avec les organisateurs les moyens d'éviter autant que possible de dévier la ligne ou à défaut de minimiser l'impact du détournement. Lorsqu'il s'agit de déviations pour des raisons privées, dont la majorité concernent des travaux de construction ou de rénovation de bâtiments, une facturation est établie à charge des organisateurs, permettant à la STIB de récupérer le préjudice subi en termes d'organisation de la perturbation (fléchage, poteaux d'arrêts, présence de personnel sur place). Le "Deloitte Music Festival" du 15 septembre dernier entre pleinement dans ce cadre.

Je vous confirme que la STIB a adressé avant l'événement un devis à ses organisateurs. Je vous recommande d'adresser votre question à vos collègues de la Ville de Bruxelles, qui pourront interpeller le bourgmestre à ce sujet.

M. le président.- La parole est à Mme Delforge.

Mme Céline Delforge.- Monsieur le ministre, je ne manquerai certainement pas de relayer vos réponses à mes collègues, mais je me pose encore une question. J'ai souvent entendu que, lorsque des gens voulaient organiser des fêtes de rues ou des brocantes, la police leur remettaient parfois un avis négatif, entre autres, parce que le bus passait. Je suppose que la STIB peut exprimer son désaccord. Sur le caractère payant ou non de la déviation, je rappelle que ce n'était pas dans un cadre commercial, mais dans un contexte purement privé.

M. Pascal Smet, ministre.- Je suis aussi passé par là et me suis demandé de quel festival il s'agissait. J'ai été un peu étonné. On m'a répondu qu'une des conditions était que du public puisse entrer.

Ensuite, même pour un grand événement privé, il faut juger au cas par cas. Je ne suis pas a fortiori contre, mais il ne faut pas non plus généraliser. Je suis d'accord.

En outre, concernant les fêtes de quartier, la STIB ne s'y oppose pas. Nous en avons clairement discuté ensemble. Les responsables de la STIB savent qu'ils sont partenaires dans la ville. Bien entendu, nous demandons aux organisateurs de prévenir la STIB afin de savoir s'il n'existe pas une autre possibilité. Il arrive que ce soit le cas. Ceci dit, quand les gens reçoivent un courrier à ce propos, c'est la commune qui a pris la décision, pas la STIB.

Mme Céline Delforge.- Donc, la STIB n'a rien eu à dire dans ce cas-ci. Il lui a été demandé d'organiser les déviations.

M. Pascal Smet, ministre.- Non, une requête a été introduite auprès de la STIB, qui a envoyé un devis.

Mme Céline Delforge.- Cet aspect ne m'intéresse pas.

M. Pascal Smet, ministre.- Une fois que la STIB avait informé les organisateurs du prix à payer, le bourgmestre de la Ville de Bruxelles a délivré son autorisation.

Mme Céline Delforge.- La gratuité eût été le comble ! Je ne trouve pas logique que des lignes de bus soient déviées.

M. Pascal Smet, ministre.- C'est du ressort du bourgmestre.

Mme Céline Delforge.- Donc, la STIB n'a été consultée à aucun moment. On l'a juste informée de la fermeture de la place.

M. Pascal Smet, ministre.- Non, la STIB a simplement communiqué le coût dans le cas où cet événement était organisé. Deloitte, qui est évidemment une grande société, a répondu qu'elle allait verser l'argent.

Mme Céline Delforge.- Par conséquent, la STIB aurait dû refuser.

M. Pascal Smet, ministre.- Non, cela voudrait alors dire que la STIB deviendrait un Etat dans l'Etat. Nous n'en voulons pas.

M. le président.- La STIB n'a même pas d'avis à donner. Si le bourgmestre, après l'avis de la police, maintient l'autorisation, la STIB informe simplement l'organisateur du coût.

Mme Céline Delforge.- Elle n'a pas été consultée.

M. le président.- La STIB l'a été sur le coût, pas quant à l'opportunité de l'événement. C'est pareil dans toutes les communes.